La réforme des retraites s’est transformée en querelle procédurale, comme l’a encore montré la dernière proposition de loi déposée par le groupe LIOT, en examen le 8 juin à l’Assemblée nationale. Ce phénomène est vrai tant du côté du gouvernement que des oppositions et met en lumière la place centrale des règles au sein de l’Hémicycle et de ce que cela dit du parlementarisme à la française.
Au sortir des élections législatives de juin 2022, avec une Assemblée nationale éclatée en 10 groupes parlementaires et une majorité relative, il était bon de croire à une reparlementarisation de la vie politique française, où le gouvernement minoritaire devrait négocier chaque texte avec les divers groupes.
Une difficile reparlementarisation
Cependant, c’était sans compter sur les outils de rationalisation parlementaire dont dispose le gouvernement grâce à la Constitution de la Ve République. Ces dispositions constitutionnelles permettent à l’exécutif de faire adopter ses textes sans l’emprise du parlement.
À l’automne dernier, Elisabeth Borne avait déjà fait adopter le budget, sans vote, avec le célèbre art. 49 al. 3 de la Constitution. Elle y a eu recours pour la 11ᵉ fois lors de la réforme des retraites, en combinant d’autres outils de rationalisation tels que le passage par un texte budgétaire rectificatif et dans un délai réduit (art. 47-1 C) ainsi que le vote restreint, au Sénat, aux seuls amendements retenus par le gouvernement (art. 44 al. 3 C).
Si la situation de gouvernement minoritaire montre finalement l’exacerbation du parlementarisme rationalisé, l’Assemblée nationale « bouge » encore et ne reste pas sans ressources.
Maintenir le débat, ralentir le processus
La séquence des retraites montre que les parlementaires redoublent d’efforts pour maintenir le débat, mais surtout de ralentir le processus législatif en ayant recours à divers outils procéduraux. Il y a eu la…
La suite est à lire sur: theconversation.com
Auteur: Julien Robin, Doctorant en science politique, Université de Montréal
