De plus en plus répandues, les règles budgétaires sont aussi souvent critiquées. Pourtant, elles ont une utilité peu connue : elles améliorent l’utilisation des fonds publics.
Les règles budgétaires sont des contraintes durables qui visent à réduire les marges de manœuvre de la politique budgétaire. Elles prennent la forme de limites quantitatives sur les agrégats budgétaires. Il s’agit selon le Fonds monétaire international (FMI) d’un outil largement répandu. Ainsi, sur la période 1990-2017, plus de 80 pays dans le monde ont adopté au moins une règle budgétaire visant principalement à limiter le déficit budgétaire et le taux d’endettement public.
L’un des principaux enseignements de l’économie politique est de montrer que, dans la mesure où les décisions budgétaires sont par nature fortement connectées à la sphère politique, elles sont éloignées de ce que les économistes appellent l’optimum social. Comme l’écrit Nancy Stokey, en faisant allusion au modèle de croissance optimale de Ramsey :
« L’une des raisons de préférer les règles à la discrétion est que les gouvernements ne sont pas toujours aussi intelligents, bienveillants et prévoyants que le gouvernement de Ramsey que l’on retrouve dans les discussions théoriques sur la politique. »
Un court-termisme exacerbé
Ainsi, les politiques budgétaires conduisent le plus souvent à ce que l’on appelle un biais permanent de déficit. Quelle en est l’intuition ? Une politique budgétaire optimale devrait être contracyclique. Autrement dit, il est normal dans une logique keynésienne que les déficits budgétaires se creusent en période de récession à des fins de stabilisation macroéconomique : l’augmentation des dépenses publiques permet alors d’atténuer l’ampleur de la récession. Mais
en période d’expansion de l’activité économique, les déficits devraient être remplacés par des excédents…
Auteur: Jean-Louis Combes, Professeur d’économie, Université Clermont Auvergne (UCA)
