Comment mieux adapter la participation des enfants à la justice : exemples de la France et du Québec

« C’est papa qui a tué maman » dit l’enfant.

« Je sais que je n’ai pas tué sa mère » répond le père.

Ces échanges ont été entendus lors du procès d’un homme accusé de féminicide puis condamné à 25 ans de réclusion pour les faits, commis récemment en Seine-Saint-Denis.

Dans ce cadre précis, comme dans d’autres affaires telle que l’affaire dite d’Outreau, la déclaration de l’enfant a été prise comme une « vérité absolue ». Si les faits sont avérés, l’absence d’un avocat auprès de l’enfant lors d’un procès au pénal interroge. Car l’enfant, malgré son statut de mineur, participe aux décisions de justice autant qu’il peut les subir.

Celle-ci interroge d’autant plus en matière de protection de l’enfance, dans la mesure où la mission première du juge pour enfants consiste à protéger le mineur. Pour ce faire, le recueil de la parole de l’enfant en justice s’avère crucial, le juge pouvant ordonner le placement du mineur en vue de faire cesser la situation de risque ou de danger lorsque ceux-ci sont constatés.

L’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 ratifiée par la France en 1990 et le Canada en 1991, dispose que tout enfant capable de discernement a le droit de participer aux décisions (judiciaires ou administratives) qui le concernent selon son âge et son degré de maturité. Or, la parole de l’enfant en justice demeure un sujet complexe.

D’un objet de droit à un sujet de droit, le chemin a été long pour reconnaître à l’enfant un statut judiciaire à part entière dans les sociétés française et québécoise où j’ai mené mes recherches.

Plusieurs auteurs dressent un bilan critique de l’accès des enfants à la justice. Ils recommandent d’adapter la justice aux enfants qui sont les principaux concernés par la mesure de protection ordonnée par le juge pour enfants, conformément aux droits nationaux français…

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Auteur: Amira Maameri, Doctorante en droit, Université de Bordeaux