L’ESSENTIEL
-
La Constitution de 1958 est-elle à l’origine du blocage parlementaire et démocratique que nous vivons depuis la dissolution de 2024 ?
-
En réalité, le problème réside dans une pratique présidentialiste non écrite mais très ancrée, qui laisse à penser que le président doit absolument gouverner.
-
L’adoption d’un scrutin proportionnel aux législatives permettrait d’installer une culture du compromis, avec un gouvernement responsable devant le Parlement et un chef de l’État retrouvant son rôle d’arbitre.
Depuis les élections législatives anticipées de 2024, nous vivons une situation inédite et, par bien des aspects, chaotique. Les constitutionnalistes sont partout dans les médias, certains articles de la Constitution sont devenus célèbres – notamment le désormais fameux 49.3. La Constitution serait-elle donc au cœur de la crise que nous vivons ? En serait-elle même responsable ?
Ce serait paradoxal. Car notre Constitution a précisément été écrite pour faire face à une situation d’absence de majorité stable à l’Assemblée nationale.
La logique constitutionnelle de 1958
En 1958, nul n’imagine en effet qu’une majorité cohérente et disciplinée puisse soutenir durablement un gouvernement sur la durée d’une législature. Cela n’était jamais arrivé sous les IIIᵉ et IVᵉ Républiques.
Il faut donc trouver dans l’ingénierie constitutionnelle ce que le système politique paraît incapable de produire. C’est ce qu’explique Michel Debré en août 1958 :
« Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle. »
D’où la mise en place de mécanismes de « rationalisation du parlementarisme », destinés à permettre au gouvernement de se maintenir et de mener à bien sa politique même en l’absence d’une majorité solide.
Et parce…
Auteur: Bastien François, Professeur de science politique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
