Les effets en cascade de la dissolution n’ont pas encore fini de se faire sentir sur le fonctionnement des institutions. La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a arrêté mardi la répartition des nouveaux équilibres politiques pour les commissions mixtes paritaires. Les « CMP » constituent une étape clef du mécanisme législatif : elles permettent aux deux chambres du Parlement, le Sénat et l’Assemblée nationale, de se retrouver pour négocier un compromis en cas de blocage sur un texte. Composées de sept députés et sept sénateurs, et d’autant de suppléants, elles reflètent généralement les rapports de force au Parlement.
Mais face à l’éparpillement politique issu des législatives anticipées, l’Assemblée nationale a décidé d’attribuer son septième siège de titulaire en alternance entre le MoDem, Horizons et les écologistes. Conséquence de ce système de « tourniquet » : selon le moment où elle sera convoquée, la CMP sera plutôt acquise au gouvernement, ou à l’équilibre entre les soutiens de Michel Barnier et les oppositions. Cette situation risque d’avoir de nombreuses conséquences sur le processus législatif. Explications.
« Concilier deux objectifs »
Les commissions mixtes paritaires sont un mécanisme de stabilité parlementaire : elles offrent un point d’atterrissage entre l’Assemblée nationale et le Sénat, lorsque les deux chambres ne sont pas parvenues, au cours de la discussion en…
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Auteur: Romain David
