Durant la semaine du 8 avril et avant le 12 avril, des avocats d’Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER), d’un collectif d’ONGs représentant Attac, la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR), l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), l’Association des Marocains de France (AMF), le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), l’Union Syndicale Solidaires, ainsi que d’Amnesty International France ont déposé respectivement, ou sont sur le point de le faire, trois référés devant le Tribunal administratif de Paris concernant les autorisations de transferts d’armes délivrées par les autorités françaises au bénéfice d’Israël.
Quatre organisations s’associent également via des interventions volontaires à la procédure d’urgence lancée par ASER soit l’ACAT-France, Stop Fuelling War, Sherpa et à celle initiée par Amnesty International France soit la Ligue des droits de l’Homme (LDH).
Ces trois démarches juridiques distinctes ont pour objectif de faire respecter les engagements internationaux de la France. En effet, Il existe clairement un risque que les armes et les équipements militaires que la France exporte vers Israël soient utilisés pour commettre de graves crimes contre des populations civiles dans la bande de Gaza occupée. Ce faisant, la France viole les règles internationales relatives notamment au Traité sur le commerce des armes et risque de devenir complice de violations du droit international – y compris de crimes de guerre – et d’un possible génocide.
Nos ONGs soulignent que ces démarches contentieuses s’inscrivent dans un contexte de très graves violations du droit international humanitaire justifiant une urgence dans la réponse de la justice. Tous les États parties à la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), dont la France, ont…
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Auteur: Collectif
