Alors que la COP 26 sur le climat débute ce 31 octobre, toutes les grandes puissances de la planète, à commencer par l’Union européenne et la France en particulier, vont rivaliser de bons mots pour expliquer combien elles sont à la pointe de la lutte contre le réchauffement climatique. Elles sont pourtant toutes engagées par des accords internationaux qui protègent les multinationales et permettent à ces dernières de ralentir, bloquer ou renchérir les politiques climatiques, pouvant conduire jusqu’à la paralysie des gouvernements en restreignant leur pouvoir de réglementations.
Dans une nouvelle publication intitulée « Comment l’industrie des énergies fossiles décourage l’action climatique grâce aux tribunaux d’arbitrage », l’Aitec, Attac France et leur partenaire britannique Global Justice Now illustrent ce constat par le cas des entreprises RWE, Uniper, Rockhopper, Ascent et TC Energy. Ces cinq entreprises du secteur des énergies fossiles poursuivent respectivement les Pays-Bas, l’Italie, la Slovénie et les États-Unis pour leur action en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Elles utilisent pour cela des tribunaux d’arbitrage, une justice parallèle aux systèmes juridiques nationaux qui leur est réservée et garantit par un très grand nombre d’accords de commerce et d’investissement. Quatre de ces cinq affaires relèvent du traité sur la charte de l’énergie (TCE), un accord d’investissement dans le secteur de l’énergie qui protège les investisseurs des secteurs les plus polluants face aux mesures de lutte contre le réchauffement climatique lorsque celles-ci ont des conséquences sur leurs activités ou leurs profits escomptés dans le futur.
A elles seules, ces entreprises réclament 18 milliards de dollars, soit un montant exorbitant. Pour Jean Blaylock, chargée de campagne sur le commerce à Global Justice Now, : « Les entreprises du secteur des énergies fossiles devraient payer pour réparer la crise climatique qu’elles ont causée, mais au lieu de cela, elles veulent être grassement indemnisées, renchérissant considérablement le coût des mesures climatiques ».
Ces 18 milliards de dollars représentent presque autant que la totalité du financement « climat » annuel net que les pays riches versent aux pays en développement, qu’Oxfam évalue entre 19 et 22 milliards de dollars. Pour Raphaël Pradeau d’Attac France, « ces 18 milliards de dollars sont autant de ressources qui ne peuvent être mobilisées pour augmenter les financements climat pour…
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Auteur: Collectif
