Il apparaît donc utile de rappeler les quelques éléments qui suivent.
Créée en 2002, l’association ANTICOR a pour mission de lutter contre la corruption et de rétablir l’éthique en politique. A ce titre, elle est à l’initiative de nombreuses actions judiciaires devant les juridictions nationales contre des décideurs publics et privés.
Pour mener cette activité, la loi française exige depuis 2013 que les associations obtiennent un agrément auprès du ministre de la Justice, lequel doit être renouvelé tous les trois ans. A ce jour, seules trois associations ont obtenu ce sésame.
Reconnue publiquement pour son engagement et son indépendance, l’association ANTICOR a rapidement obtenu cet agrément, qui lui a été renouvelé sans difficulté le 15 février 2018.
Anticipant largement sur l’expiration à venir de son agrément – devant survenir le 15 février 2021 –, l’association ANTICOR a formé une nouvelle demande de renouvellement dès le mois d’août 2020. La demande a toutefois été égarée malgré un accusé de réception et renvoyée fin septembre.
Selon le Décret n° 2014-327 du 12 mars 2014, la décision d’agrément ou de refus doit être notifiée dans un délai de quatre mois à compter de la date de délivrance d’un récépissé. Le dossier de l’association ANTICOR étant complet, ce récépissé lui a été remis le 2 octobre 2020. Le ministère avait donc jusqu’au 2 février pour statuer sur cette demande.
Forte de l’expérience du précédent renouvellement, l’association ANTICOR abordait cette nouvelle procédure dans un esprit de coopération et de totale transparence, répondant à toutes les questions qui lui étaient adressées par le gouvernement.
Sa seule réserve portait sur la révélation des noms de ses donateurs, cette exigence n’étant pas prévue par la loi, qui impose en revanche la confidentialité de ces données personnelles, outre l’impératif de confidentialité entre les donateurs et l’association.
Après plusieurs mois de silence, et à l’approche de l’expiration du délai d’instruction, le ministère a soudain multiplié les questions, se polarisant notamment sur l’un des donateurs de l’association.
Cet intérêt soudain de l’administration semble s’expliquer par des dénonciations calomnieuses et malveillantes de la part d’un ancien membre de l’association exclu de l’association pour avoir menacé et dénigré ses membres.
Immédiatement, une certaine presse s’empressait de donner crédit à ces allégations, sans…
La suite est à lire sur: www.anticor.org
Auteur: Maïlys
