Le dispositif est inédit et pourrait même créer un précédent. Avec la loi Climat, en débat à l’Assemblée nationale, la France va être l’un des premiers pays au monde à inscrire dans sa législation une mesure qui rendra obligatoire la compensation carbone des vols aériens nationaux. Alors que l’idée même de la compensation est décriée scientifiquement, le gouvernement s’apprête à l’imposer et à lui donner, de surcroît, une nouvelle légitimité.
Dans l’article 38 de son projet de loi, l’exécutif prévoit que les opérateurs aériens devront compenser 50 % de leurs émissions dès janvier 2022, puis 70 % en 2023 et enfin 100 % en 2024. Pour les députés de La République en marche (LREM), qui ont débattu de la mesure samedi 10 avril, celle-ci va permettre de « multiplier les puits de carbone », notamment via « des projets de territoire en lien avec la forêt ou l’agriculture ». Le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, y voit « un outil complémentaire à toutes les initiatives de décarbonation du secteur ».
Dans les faits, les compagnies aériennes devront financer « des programmes dits à haute valeur environnementale ». Elles pourront, par exemple, planter des arbres, développer des prairies permanentes ou favoriser l’utilisation de matériaux bas carbone dans la construction. « C’est un continuum de dispositifs qui, cumulés, permettront d’atteindre les objectifs de neutralité carbone », assure le ministre des Transports. Un décret en Conseil d’État précisera les modalités de ces programmes.
Mais pour l’instant, une chose reste certaine. La mesure imaginée par le gouvernement s’éloigne grandement de la proposition de la Convention citoyenne. À l’origine, la Convention souhaitait utiliser la compensation carbone uniquement en dernier recours pour « les émissions qui ne pourraient pas être éliminées ». Dans son rapport, elle prenait l’exemple des trajets avec l’outre-mer et affirmait ne pas vouloir pénaliser financièrement celles et ceux qui s’y rendent.
« La compensation carbone est une illusion technologiste »
« La logique des citoyens de la Convention était claire, rappelle Agathe Bounfour, du Réseau Action Climat. Ils voulaient en priorité réduire le trafic aérien en limitant les vols domestiques, en renforçant la fiscalité et en arrêtant la construction de nouveaux aéroports. » Le gouvernement a fait le choix inverse. Il a marginalisé les mesures de régulation pour généraliser celles sur la compensation…
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Auteur: Gaspard d’Allens (Reporterre) Reporterre
