Les groupes de gauche ont fini par arracher une victoire dans les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. En milieu de soirée ce 20 novembre, les socialistes ont réussi à faire adopter l’un de leurs amendements dans le volet recettes, après une succession de revers dans leur chasse aux niches sociales, notamment des éléments de rémunération exclus de l’assiette des cotisations sociales. Ils ont rappelé, tout comme leurs alliés écologistes et communistes, que chaque année 25,4 milliards d’euros de compléments de salaires étaient exonérés de toutes cotisations sociales, contribuant de fait aux équilibres financiers de la Sécu.
L’adoption a été rendue possible grâce à l’appui des centristes, sans doute encouragés par l’avis favorable à titre personnel de la rapporteure générale, Élisabeth Doineau (Union centriste), à condition de retravailler le dispositif dans la suite de la navette parlementaire.
L’amendement prévoit d’abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaires, comme l’intéressement, la participation. Cet abaissement ne concernerait que les salaires supérieurs à 3 Smic (soit 5 405 euros brut ou 4 279 euros net). « Dans un contexte de déficit croissant, continuer à laisser filer ces exonérations au profit d’une minorité n’a plus aucun sens », a motivé la sénatrice socialiste Corinne Féret.
Il reprend une recommandation de la Cour des…
Auteur: Guillaume Jacquot
