Le 23 février dernier, 4 potes sont passé.es en procès à Bobigny pour les nouveaux délits créés par la loi Kasbarian. Ça fait suite à une des premières expulsions en Île-de-france sous prétexte de cette nouvelle loi passée fin juillet 2023. Elle a eu lieu aux Lilas, en octobre, 4 jours après la visibilisation d’un squat d’un bâtiment de l’EPFIF (l’établissement public foncier d’île de france). Pour plus d’infos sur son expulsion :
Nouvelle application de la loi Kasbarian-Bergé aux Lilas (93)
 | 12 octobre 2023
Sur l’occupation et l’expulsion du 87 avenue Pasteur aux Lilas
Vu qu’on pense que la manière de s’en sortir le mieux possible, collectivement, face à cette nouvelle loi, c’est de partager et de diffuser nos expériences et nos stratégies de défense, on propose un compte-rendu qu’on espère clair et détaillé de ce procès et des moyens utilisés pour éviter une condamnation (spoiler : ça a pas marché), mais du coup, ça va être un peu long.
Les copaines passaient en procès pour 4 délits :
- introduction dans un local à usage d’habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel à l’aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte (nouveau délit créé par la loi Kasbarian) ; [1]
- maintien après introduction dans un local à usage d’habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel à l’aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte (nouveau délit créé par la loi Kasbarian) ;
- dégradations en réunion ;
- refus de se soumettre aux relevés signalétique pour 3 des 4 personnes inculpées.
Iels avaient été arrêté.es à 6h30 du mat par un escadron de gendarmerie mobile 4 jours après la visibilisation du squat. Les keufs ont perquisitionné le bâtiment pour interpeller les personnes…
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