Que des entreprises fortement émettrices de gaz à effet de serre choisissent de produire hors de l’Union européenne (UE) pour contourner ses normes environnementales, tel est le phénomène que veut endiguer un règlement européen paru en mai 2023. Face à ces « fuites de carbone » est établi un Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) afin de renforcer les ambitions des 27 en matière de transition verte.
Il a vocation à compléter l’EU-ETS (pour European Union Emission Trading System) qui constitue la clé de voute de la politique climatique de l’UE. Est fixé un plafond annuel global d’émissions pour l’ensemble des entreprises, qui bénéficient, elles, de droits à polluer ou « quotas ». À chaque tonne de carbone émise, elles doivent rendre un quota. Ce mécanisme, en effet, présente certaines limites qui s’accentuent dans un contexte où le prix du carbone croît fortement en Europe.
Un prix du carbone en pointe au sein de l’UE
Les quotas étaient initialement distribués gratuitement aux entreprises sur une base historique, puis l’ont été plus récemment selon des critères de performance. Aujourd’hui l’allocation par mise aux enchères est privilégiée. L’idée est que chaque unité de carbone émise ait un prix. Aux enchères il est fixé immédiatement. Cela fonctionne également pour une allocation gratuite car un prix apparaît sur le marché secondaire : si une entreprise émet plus que ce qu’elle a reçu en quotas, elle peut en acquérir auprès d’autres entreprises, qui, en émettant moins, peuvent, elles, revendre un excédent.
La tarification n’est, certes pas homogène au sein de l’Union car chaque pays membre peut compléter le dispositif. C’est le cas en France avec la Contribution Climat Énergie introduite en 2014 et parfois qualifiée de « taxe carbone ». Il n’en reste pas moins que la tarification via l’EU-ETS est la composante majeure et commune du…
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Auteur: Anna Creti, Professeur, Directrice de la Chaire Economie du Climat, Université Paris Dauphine – PSL
