Concilier ubérisation et souveraineté numérique, un défi de taille

Alors que le conflit entre les chauffeurs VTC et les plates-formes semble tourner en faveur des travailleurs, après de nombreuses années de combat social et juridique (succession des requalifications en contrat de travail, vote de la présomption de salariat par le Parlement européen), un nouveau combat relatif à la protection des données émerge, autour de la sécurisation des données personnelles et de la protection des droits numériques.

Pour les travailleurs « ubérisés », ces questions sont peu abordées car les débats autour de la présomption de salariat et la requalification en contrat de travail dominent. Cependant, le travail sur les plates-formes impose de traiter cette matière qui relève aujourd’hui du code du travail et fait partie intégrante du combat juridique de ces travailleurs face à des plates-formes qui triomphent aux dépens du droit du travail. Car si ces entreprises imposent un statut indépendant à des travailleurs subordonnés, elles ne sauraient faire exception à la violation des droits sociaux en ce qui concerne la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Un travail de régulation indispensable

Le 20 décembre 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) condamne Uber à 400 000 euros d’amende pour atteinte à la sécurisation des comptes des utilisateurs (clients et chauffeurs) en 2016, dont les données personnelles (nom, adresses mail, numéros de téléphone) avaient été piratées.

Cette sanction se justifie par un « manque de précautions généralisé » étant donné que « le succès de l’attaque menée par les pirates a résulté d’un enchaînement de négligences ».

L’affaire Cambridge Analytica a été, parmi d’autres facteurs, un accélérateur du travail de régulation effectué par l’UE, notamment à travers le Règlement général sur la protection des données (RGPD) – un texte qui encadre le traitement des données personnelles dans l’UE – qui sera peut-être corrigé prochainement.

La souveraineté numérique est intimement liée à la capacité des États à protéger les droits sociaux par la régulation politique. Or, le gouvernement actuel fait preuve d’une vision de la souveraineté numérique conforme à celle des GAFAM, sans investissements et accompagnements suffisants pour les entreprises. Or, un contexte politique favorable à l’ubérisation est sans doute moins résistant face aux…

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Auteur: Salma El Bourkadi, Docteure en Sciences de l’information et de la communication, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)