Condamnation de Marine Le Pen : le Conseil constitutionnel, l’autre étape sur la route de la présidentielle

Le jour de sa condamnation par la cour d’appel de Paris ce 7 juillet dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national, Marine Le Pen a fait une double annonce : un pourvoi en cassation et l’annonce de sa candidature à l’élection présidentielle de 2027. Ce pourvoi suspend l’exécution de l’arrêt de la cour d’appel, qui l’avait condamnée à une peine d’un an ferme, sous forme de détention à domicile avec bracelet électronique, et deux ans avec sursis, mais aussi 45 mois d’inéligibilité, dont 30 mois avec sursis. La partie ferme de cette peine a déjà été purgée, puisqu’elle courait depuis le 31 mars 2025.

La prochaine étape pour la candidate est donc la décision de la Cour de cassation. Le procureur général Rémy Heitz a indiqué hier que la Cour ferait tout pour se prononcer « avant le scrutin présidentiel », dont le premier tour est fixé au 18 avril.

Voici pour la bataille judiciaire. Comme tous les autres candidats, Marine Le Pen va aussi devoir réunir un certain nombre de conditions, pour que sa candidature soit retenue par le Conseil constitutionnel. Il s’agit notamment de réunir au minimum 500 parrainages d’élus, mais aussi en l’espèce, de ne pas être privée de ses droits d’éligibilité par une décision de justice.

Les Sages doivent établir officiellement la liste officielle des candidats au plus tard le quatrième vendredi précédant le premier tour de scrutin, autrement dit le 19…

La suite est à lire sur: www.publicsenat.fr
Auteur: Guillaume Jacquot

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