Condamnation de Marine Le Pen : malgré son pourvoi en cassation, est-elle toujours inéligible comme l’affirment plusieurs juristes ?

« Je suis candidate à l’élection présidentielle », a annoncé Marine Le Pen mardi au 20 heures de TF1, quelques heures après sa condamnation en appel pour détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN.

En première instance, l’année dernière, Marine Le Pen avait été condamnée à quatre ans de prison dont deux ans ferme, 100 000 euros d’amende et surtout cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Hier, sa peine d’inéligibilité a été raccourcie à 45 mois dont 30 avec sursis, sans exécution provisoire. Elle a, par ailleurs, été condamnée à 100 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme à purger à domicile sous bracelet électronique.

Mais la candidate RN a annoncé sur TF1 son intention de former un pourvoi en cassation, indiquant vouloir « aller au bout des voies de recours ». « Le pourvoi en cassation suspend la peine prononcée par la Cour », a-t-elle assuré.

« Mais si elle se pourvoit en cassation, elle reste inéligible », estime au contraire sur X, Maître Eolas, un avocat aux 330 000 abonnés. Cette affirmation est soutenue par de nombreux juristes et avocats sur les réseaux sociaux.

« Ça n’aurait aucun sens »

« Ça ne tient pas. Le pourvoi est suspensif, point. Il ne fait pas revivre la peine d’inéligibilité prononcée en première instance. Ça n’aurait aucun sens », soutient, au contraire, un avocat proche du…

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Auteur: Simon Barbarit

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