Le travail Parlementaire fait parfois preuve d’une certaine ironie. Il arrive que des amendements, votés au milieu d’un projet de loi à rallonge, aient, des années après, des conséquences insoupçonnées, au moment de leur adoption. C’est le cas d’un amendement sénatorial, qui a sûrement scellé le sort de Nicolas Sarkozy, sans que ses auteurs aient pu imaginer le scénario actuel. Explications.
Suite à la condamnation de Nicolas Sarkozy à 5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire, ce qui va envoyer l’ancien chef de l’Etat en prison, malgré son appel, le président LR du Sénat, Gérard Larcher, n’a pas caché ses critiques, comme une bonne partie de la droite. Il a indiqué partager « le questionnement grandissant au sein de la société sur l’exécution provisoire d’une condamnation, alors que les voies de recours ne sont pas épuisées ».
Amendement déposé et soutenu par des sénateurs devenus ministres du gouvernement démissionnaire
Une réaction critiquée aujourd’hui par le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner. Dans un courrier adressé à Gérard Larcher, dont publicsenat.fr a obtenu copie, l’ancien ministre pointe sa « regrettable prise de position » sur l’exécution provisoire. « Mon groupe regrette et condamne que vous ayez engagé le Sénat dans cette démarche », écrit Patrick Kanner. Rappelant le sens de l’exécution provisoire, il glisse au passage que…
Auteur: François Vignal
