A la sortie du tribunal correctionnel de Paris, la mâchoire serrée, Nicolas Sarkozy vient d’encaisser une lourde condamnation pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007 : 5 ans de prison avec mandat de dépôt différé, assorti d’une exécution provisoire.
C’est ce dernier point qui va conduire l’ancien Président en prison. Prévue à l’article 471, alinéa 4 du code de procédure pénal, l’exécution provisoire d’une peine la rend applicable immédiatement. L’appel n’est pas suspensif. « Une gravité extrême pour l’état de droit ». « Alors même qu’on connaît mon adresse, qu’on peut me reconnaître dans la rue, […] le tribunal prononce l’exécution provisoire pour me voir dormir en prison le plus tôt possible », a dénoncé l’ancien chef d’Etat.
Marine Le Pen, condamnée elle-même à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire dans l’affaire des assistants parlementaires, a également estimé que cette modalité d’exécution de la peine constituait un « danger au regard […] de la présomption d’innocence ». Le président du Sénat, Gérard Larcher, a lui, indiqué partager « le questionnement grandissant au sein de la société sur l’exécution provisoire d’une condamnation alors que les voies de recours ne sont pas épuisées ».
Difficile ici de lui imputer un réflexe partisan puisqu’en avril dernier, le président du Sénat, déjà,…
Auteur: Simon Barbarit
