Conduite par les sénatrices Elsa Schalk (LR), Dominique Vérien (centriste), et Laurence Harribey, la mission d’information du Sénat présentait, ce mercredi, son rapport sur l’exécution des peines. L’objectif « était d’étudier les causes du paradoxe » d’une justice perçue comme « laxiste » par une majorité de Français, alors que « la surpopulation carcérale est désormais hors de contrôle », en raison « d’une sévérité croissante des lois pénales comme des juridictions chargées de les appliquer ».
Voilà pour la feuille de route, mais le hasard du calendrier a voulu que ce rapport soit présenté après la condamnation de Nicolas Sarkozy à 5 ans de prison avec exécution immédiate pour association de malfaiteurs dans la tentaculaire affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. Son incarcération prochaine soulève depuis des jours une salve d’attaques de l’institution judiciaire de la part de l’ancien chef d’Etat et de ses soutiens. « L’état de droit » serait bafoué, car l’exécution provisoire d’une peine de 5 ans de prison, donc non suspensive d’appel, irait à l’encontre, selon eux, de la présomption d’innocence.
L’exécution provisoire : « Ce n’est pas un sujet qui préoccupait les avocats, les magistrats »
Cette charge inédite contre l’autorité judiciaire de la part de l’ancien plus haut personnage de l’Etat a pris de court les rapporteures de la mission les obligeant à se…
Auteur: Simon Barbarit
