C’est une première pour un ancien président de la Ve République. Nicolas Sarkozy sera incarcéré le 21 octobre à la prison de la Santé à Paris, a-t-on appris lundi 13 octobre. Fin septembre, il avait été condamné à cinq ans de prison ferme avec exécution provisoire dans le cadre du procès libyen.
Au micro de RTL, Henri Guaino, ex-conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, avait estimé à l’annonce la peine qu’il ne serait « pas absurde » que l’ancien chef d’État puisse obtenir une grâce présidentielle. Ce dernier ne paraît cependant pas disposer à demander une telle mesure. « Il veut démontrer son innocence », avait ainsi assuré son avocat Jean-Michel Darrois.
La grâce présidentielle n’est pas apparue avec la Ve République. Aussi loin que l’on remonte dans l’histoire, ce mécanisme existe. Montesquieu la définit comme « le plus bel attribut de la souveraineté d’un monarque ». Jadis mise en œuvre du droit de vie et de mort, réminiscence de l’Empire romain puis de l’Ancien régime, cette prérogative est supprimée à la Révolution française. Mais elle est rétablie dès le Consulat et se retrouve dans toutes les constitutions depuis lors.
Une réminiscence de l’Ancien régime
Dans la Constitution de 1958, la grâce est définie à l’article 17 comme un « droit » du président de la République. Depuis le vote en 2008 de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions, elle est exercée « à titre individuel » et non plus collectif. En effet, au 14 juillet ou aux fêtes de fin d’année, le chef de l’État pouvait, à l’époque, l’accorder à un groupe de prisonniers, une pratique peu à peu qualifiée de « dévoiement du droit de grâce ».
Pour bénéficier d’une grâce, il faut la solliciter. La demande doit être introduite par la personne condamnée ou un tiers (famille, avocat, ami, élu, procureur de la…
Auteur: Charlotte de Frémont
