Dans une décision rendue ce mercredi 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel de Paris a jugé que les évaluations des produits pesticides conduites par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (l’Anses) sont lacunaires en ne prenant pas en compte toutes les données scientifiques disponibles.
L’Anses a désormais deux ans pour rectifier ces évaluations en prenant en compte toutes les données pour réparer un « préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques », notamment envers « la santé humaine ».
Les associations requérantes (POLLINIS, Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds, ANPER TOS et l’ASPAS) ont salué une « victoire historique ». D’abord parce que cette décision reconnaît le préjudice écologique résultant de l’utilisation massive de pesticides en France.
En effet, la Cour considère comme “établie” l’atteinte des écosystèmes aquatiques et terrestres résultant de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols » par les substances actives pesticides, et l’extermination de la biodiversité et de la biomasse que cela a entraîné.
Ensuite, la Cour reconnaît que « les carences de l’Etat dans l’évaluation des risques […] ont nécessairement eu pour effet de contribuer à son aggravation. » La Cour considère notamment que “l’Anses a commis une faute” en ne prenant pas en compte l’ensemble des données scientifiques disponibles pour évaluer les risques des produits pesticides.
Le nombre de produits concernés reste à déterminer, l’association Générations Futures estime qu’il s’élève « probablement à plusieurs centaines ». L’État a six mois pour communiquer une liste à la cour administrative d’appel. Il devra également couvrir les frais de justice des six associations, d’un montant total de 3000 euros….
Auteur: Laurie Debove
