Je suis un des cinq prévenus du procès de Niort du 28 novembre 2022 condamné suite à notre participation à la manifestation à Sainte Soline à 2 mois voire 3 mois avec sursis pour deux de mes camarades et interdiction de séjour dans les Deux-Sèvres pour 3 ans.
Ce 28 novembre 2022, nous demandions le renvoi du procès pour plusieurs raisons dont la nécessité de préparer soigneusement notre défense, l’absence d’un des nôtres en arrêt médical à la suite à sa blessure occasionnée par un tir de LBD de la gendarmerie et également une demande d’aide juridictionnelle sur laquelle il n’avait pas encore été statuée. Pourtant le tribunal a fait fi de cette demande légitime et l’a rejeté au mépris de nos droits les plus fondamentaux.
Notre avocat a déclaré : « les renvois sont choses courantes, dans l’intérêt des droits de la défense, aujourd’hui, ces droits ont été violés, la justice ici cède aux pressions du politique. ».
À la suite de quoi nous avons décidé ensemble de quitter l’audience avec à l’esprit que notre procès se tiendrait désormais en appel. Le procureur a requis des peines qualifiées « d’avertissement » et le juge a décidé, face à une salle vide, de nous condamner en suivant les réquisitions du procureur.
Nous sommes donc coupables de « participation à un groupement en vue de commettre des violences ou dégradations de biens » pour avoir été simplement présents à la manifestation de Sainte Soline.
Aucune preuve ne vient confirmer cette accusation ni même matérialiser l’infraction qui nous est reprochée. Nous sommes coupables non pas d’actes que nous aurions pu commettre, car aucune violence ni aucune dégradation ne pouvait nous être reprochée, mais d’intentions présumées par notre simple présence à une manifestation, par le simple choix que nous avons fait d’exercer notre liberté d’expression.
Avec l’article 222-14-2 du code pénal sur lequel repose notre condamnation, nous comprenons désormais que tout citoyen participant à n’importe quelle manifestation peut être condamné sur une intention présumée quand bien même elle ne serait pas vérifiée. Sur quel acte, sur quelle déclaration repose notre condamnation ?
Quels sont les ingrédients de la criminalisation et de l’étouffement d’un mouvement social et écologique juste et légitime ? Un dispositif répressif hors norme, des instructions directes d’un garde des sceaux au mépris de la…
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Auteur: François Bouyat
