basta! : Dans la nouvelle Assemblée nationale issue des législatives, 302 des élu.e.s sont primo-député.es. Ces nouveaux parlementaires présentent-ils et elles plus de risques de conflits d’intérêt que les autres ?
Béatrice Guillemont
Béatrice Guillemont, docteure en droit, est directrice générale d’Anticor, association engagée dans la lutte contre la corruption et pour rétablir l’éthique en politique.
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Béatrice Guillemont : Cela dépend : s’ils sont élus pour la toute première fois ou s’ils ont déjà exercé un mandat électif, qu’il soit local, national ou européen, ou encore s’ils ont déjà exercé certaines fonctions publiques. S’ils sont néo-élus, ils ne connaissent peut-être que peu de chose en matière de droit de la probité. Le risque est donc de facto accru en matière de conflit d’intérêts. S’ils ont déjà exercé des responsabilités politiques ou publiques, ils sont sensibilisés.
S’agissant par exemple de ceux ayant exercé des responsabilités politiques locales, la loi du 31 mars 2015, visant à faciliter l’exercice de leur mandat par les élus locaux, a instauré un cadre minimum à destination des 570 000 élus locaux du pays. La charte de l’élu local doit par exemple leur être présentée lors du premier conseil municipal.
Les lois de 2013 relatives à la transparence de la vie publique, complétées par plusieurs autres lois comme la loi Sapin 2 de 2016, ont par ailleurs jeté les bases des règles actuelles en matière de probité. Elles prévoient des obligations de déclaration de patrimoine, de déclaration d’intérêts et d’activités à près de 15 000 responsables publics, dont les membres du gouvernement, les parlementaires et certains chefs d’exécutifs locaux. Au Palais Bourbon, l’Assemblée met à la disposition de ses membres un déontologue. Mais à la lumière des révélations régulières, on voit que ce n’est malheureusement pas suffisant.
Les conflits d’intérêt sont-ils plus courants chez les personnes qui n’avaient encore jamais eu de mandat électif ou chez celles qui ont déjà des années d’expérience politique ?
Il y a deux niveaux de corruption politique. Il y a ce que j’appellerais la petite corruption, qui est le fruit d’une méconnaissance de la loi. À ce titre, Anticor travaille aussi à l’accompagnement des élus en leur expliquant dans quelles situations ils ne sont pas dans les clous. Ensuite, il y a ce que j’appelle la délinquance en écharpe. C’est la délinquance des élus qui…
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Auteur: Rachel Knaebel
