Ils ne s’adonnent pas au jeu des pronostics, mais les juristes de l’environnement sont en ébullition depuis quelques jours. Dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, attendue jeudi 7 août, ils comptent et recomptent les atteintes que cette loi — qui réautorise des pesticides néonicotinoïdes, facilite l’installation de fermes-usines et déclare les mégabassines d’« intérêt général majeur » — fait peser sur les textes fondamentaux.
Que ce soit la Constitution ou la Charte de l’environnement, la loi Duplomb brutalise certains principes ancrés dans le droit français. « La décision dépendra d’une lecture interprétative de la Constitution, qui n’est pas un texte juridique très précis, dit à Reporterre André Berne, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit de l’environnement. Mais il est rare de voir un texte aussi clairement anticonstitutionnel. »
L’institution, présidée depuis mars par l’ancien ministre et député macroniste Richard Ferrand, a reçu trois saisines, portées par les groupes de gauche à l’Assemblée et au Sénat. Elle devra notamment trancher sur ces cinq points et décider si elle censure le texte, entièrement ou seulement sur certains aspects.
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Le droit d’amendement et la bonne tenue du débat parlementaire
La droite a usé d’un stratagème particulièrement retors pour esquiver le débat parlementaire sur ce texte de loi en séance plénière : elle a voté une motion de rejet préalable, repoussant son propre texte, pour l’envoyer directement dans le huis clos de la commission mixte paritaire, qui réunissait quatorze députés et sénateurs et où une majorité était acquise à sa cause.
Ce dévoiement des procédures parlementaires est au cœur des trois saisines adressées au Conseil constitutionnel, ainsi que de la contribution déposée par une dizaine d’ONG en marge de la procédure, pour verser leurs arguments…
Auteur: Erwan Manac’h
