Les Sages sont décidément au centre de l’attention en ce début d’année. Un tiers du Conseil constitutionnel est sur le point d’être renouvelé. Parmi les trois personnalités proposées, Richard Ferrand, voulu par Emmanuel Macron au poste de président, installe un certain trouble au Parlement, qui décidera la semaine prochaine de valider ou non sa nomination.
Les regards se tournent également vers la rue Montpensier, pour connaître le sort des différentes dispositions budgétaires, au terme d’un parcours inhabituellement long. Après avoir rendu leur décision sur la loi de finances, les membres du Conseil constitutionnel vont également se pencher dans les prochains jours sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en passe d’être définitivement adopté.
Une QPC qui interroge la notion d’exécution provisoire pour une peine d’inéligibilité
Mais c’est bien une autre décision qui sera attentivement scrutée de toute part dans les prochaines semaines. Le Conseil constitutionnel est saisi depuis le 3 janvier d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), registrée sous le numéro 2025-1129. Une QPC est un moyen, pour tout justifiable de contester la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à son affaire s’il considère qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit (relire notre article).
Elle a été transmise par le Conseil d’État à la fin du mois de…
Auteur: Guillaume Jacquot
