C’était inévitable. Mardi 6 juillet, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé que la réforme constitutionnelle, censée inscrire la « préservation de l’environnement » à l’article 1er de la Constitution via un référendum, n’aurait pas lieu. Il s’agissait d’une des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qu’Emmanuel Macron s’était pourtant engagé à mettre en œuvre en décembre 2020.
Mais voilà, députés et sénateurs n’auront pas réussi à se mettre d’accord. Pour qu’une révision constitutionnelle soit soumise à référendum, elle doit être approuvée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement. La version initiale proposée par les 150 membres de la Convention citoyenne prévoyait d’ajouter à l’article 1er « [La France] garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».
Du début jusqu’à la fin, Les Républicains (LR) ont refusé en bloc cette formulation. Ils se sont fondés sur un avis du Conseil d’État qui estime que l’expression « garantit la préservation » « imposerait aux pouvoirs publics une quasi-obligation de résultat ». Soit des responsabilités « plus lourdes et imprévisibles » que celles du devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement — un devoir affiché à l’article 2 de la Charte de l’environnement, qui fait déjà partie du « bloc de constitutionnalité ».
« Nous ne voulons pas du verbe “garantir”, parce qu’il a pour effet de censurer […] la recherche, la science et l’innovation, à un moment où il est nécessaire d’être agile et réactif », avait affirmé le député Marc Le Fur (LR) lors du premier passage du texte à l’Assemblée nationale, en mars 2021. Les députés (dont la majorité appartient à La République en marche) avaient voté le texte en première lecture, mais les sénateurs (à majorité Les Républicains) avaient remplacé le verbe « garantit » par « préserve », et avaient préféré l’expression « agit contre » à « lutte ».
« Une des plus belles mesures de la Convention citoyenne pour le climat tombe sous un énième filtre politique »
Le texte de loi était donc revenu en juin 2021 en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Les députés avaient alors concédé l’expression « agit contre », et maintenu le verbe « garantit ». Lundi 5 juillet, refusant cette « main tendue », comme l’a qualifiée Jean Castex,…
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Auteur: Justine Guitton-Boussion (Reporterre) Reporterre
