« Qu’est-ce qui est le plus important ? L’art ou le droit à l’alimentation ? » ont lancé des militantes écologistes après avoir aspergé de soupe la vitrine protégeant « la Joconde » en janvier 2024. Le but de leur action était d’appeler à un changement radical de système alimentaire en France.
L’alimentation est l’un des besoins les plus fondamentaux des êtres humains. Elle ne trouve pourtant pas de traduction juridique directe dans la constitution française. Certes, des liens peuvent être faits avec d’autres composantes du bloc de constitutionnalité, notamment avec le principe de dignité de la personne humaine. Pour autant, cette lacune du texte français interroge, tandis qu’une centaine de constitutions (dont celles de la Bolivie, du Brésil, de l’Équateur, du Kenya et de l’Afrique du Sud) ont consacré, sous une forme ou sous une autre, un tel droit.
En France, une proposition de loi constitutionnelle a été déposée au Sénat en mai 2024 par le Groupe Écologistes – Solidarité & Territoires. En l’état, le texte vise à compléter la constitution par ces phrases : « Le droit à l’alimentation est garanti. Toute personne a droit à une alimentation adéquate ainsi que d’être à l’abri de la faim ». Inspirée de la modification apportée en Suisse en 2023 à la constitution du canton de Genève, elle vise à guider « l’ensemble des dispositions d’une future loi cadre française, prenant en compte la multi-dimensionnalité des enjeux liés à l’alimentation ».
Les multiples dimensions de l’alimentation
L’alimentation recouvre en effet plusieurs dimensions. Elle est nutritive, mais aussi culturelle, sociale et hédonique. L’intérêt de consacrer dans la constitution le droit à l’alimentation est de saisir ces quatre dimensions et de ne pas le réduire à un simple droit à l’aide alimentaire pour les plus démunis. Cette approche maximaliste rapproche ce droit…
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Auteur: Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, enseignant-chercheur contractuel, Le Mans Université
