La Cour administrative d’appel de Toulouse a suspendu, le 21 juillet, sa décision sur le recours du collectif AutreCOM contre la déclaration d’utilité publique du Contournement ouest de Montpellier (COM). Elle juge l’étude d’impact insuffisante sur la compensation des risques d’inondation et accorde six mois à l’État pour combler ces lacunes. Le collectif réclame l’arrêt immédiat des travaux, que la décision ne suspend pas
Le dossier du COM vient de prendre un virage. Dans un arrêt rendu le 21 juillet, la Cour administrative d’appel de Toulouse a décidé de surseoir à statuer sur le recours déposé par le collectif AutreCOM contre la déclaration d’utilité publique (DUP) de septembre 2021. Autrement dit, elle n’annule pas le projet, mais elle ne le valide pas non plus : elle laisse six mois à l’État pour régulariser une étude d’impact qu’elle estime lacunaire sur un point sensible, la gestion du risque d’inondation.
Le sujet n’est pas anecdotique dans ce secteur de la métropole. Selon le communiqué du collectif, le projet prévoit la consommation de 80 000 m³ de zones d’expansion de crue, dans un périmètre partiellement classé en zone rouge du Plan de prévention des risques d’inondation. L’étude d’impact elle-même, citée par AutreCOM, chiffre les conséquences : une surélévation de 5 à 8 cm des niveaux d’eau lors de la crue de référence de la Mosson, 20 cm sur le ruisseau de la Fosse, et environ 1 cm dans les zones habitées exposées en cas de crue exceptionnelle. Face à cela, les mesures de compensation annoncées (recherche de zones de compensation, destruction de remblais privés) ne sont, d’après la Cour, ni localisées, ni détaillées, ni chiffrées. Une imprécision qui a pu nuire à l’information du public et peser sur la…
Auteur: Elian Barascud
