Cette mission a été lancée par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, elle est codirigée par Manuel Bompard (LFI) et David Amiel (Renaissance). Prévue pour durer un mois, cette mission présente ses conclusions en octobre, soit juste avant le début du projet de loi de finances.
Si son périmètre est restreint (elle se limite à quelques secteurs d’activité et aux seuls profits dégagés pendant la crise), cette mission était toutefois l’occasion de revenir lors de l’audition du 27 septembre sur les positions portées par l’Alliance écologique et sociale et sur les positions d’Attac.
La présente contribution, qui reprend certains éléments de la note de l’Alliance écologique et sociale, a été élaborée sur la base du questionnaire de la « mission flash » parvenu aux organisations quelques jours avant l’audition du 27 septembre 2022.
Quelle définition pertinente des « profits exceptionnels » ?
Nous reprenons en les développant les points développés dans la note de l’Alliance écologique et sociale ». La définition la plus simple est la suivante : « Profit considérable, au-dessus des profits habituels » (Larousse). Elle permet donc de définir une approche permettant d’évaluer les superprofits, ce que les comptes de résultats des entreprises ne déterminent effectivement pas sur un strict plan comptable.
On peut également parler de « profits excédentaires » comme la commissaire européenne à l’énergie elle-même, Kadri Simson, l’a évoqué. Ces profits ne sont pas dus à une stratégie d’innovation ni à un investissement mais s’apparentent davantage à un effet d’aubaine provoqué par les circonstances (crise, guerre, inflation…). Les anglo-saxons évoquent le terme très parlant de « profits tombés du ciel » (« windfall profits »).
En la matière, les données relatives aux entreprises du CAC 40 sont suffisamment parlantes.
L’écart entre le résultat net moyen et le résultat de l’année 2021 s’élève à 69,67 milliards d’euros. L’année 2022 devrait confirmer cette tendance à la réalisation de superprofits : avec 72,8 milliards d’euros de bénéfice net cumulé, le CAC40 devrait dépasser le montant record de profits dégagés en 2021 : « c’est 23 % de plus qu’au premier semestre 2021, 53 % de plus qu’au premier semestre 2019, et plus de quatre fois les bénéfices réalisés dans la première moitié de 2020, en pleine première vague de la pandémie de Covid-19 ».
TotalEnergies aurait ainsi plus que doublé son…
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Auteur: Attac France
