La numérisation à marche forcée des services publics contribue à faire des Caisses d’allocations familiales (CAF) un instrument de la mise en place d’une société de surveillance et de pénalisation des plus pauvres. Alors que la protection sociale est un droit universel depuis le Conseil national de la Résistance, les CAF développent une politique de plus en plus dure de contrôle des personnes en situation de précarité.
Tous fichés…
Plus de 1 000 données par personne sont collectées pour 13 millions de foyers, grâce à l’interconnexion de dizaines de fichiers administratifs (impôts, éducation, police, justice…) Les contrôleurs ont en outre le pouvoir de consulter nos comptes bancaires, nos factures de téléphone et d’énergie… Toutes ces données sont traitées à notre insu.
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Le collectif « Changer de cap » constitue une plate-forme de mise en réseau des collectifs citoyens et autres acteurs locaux, en mutualisant les actions porteuses d’alternatives, les informations et les réflexions. Il a été alerté par ses membres sur les pratiques de plus en plus déshumanisées des CAF avec la multiplication de contrôles ciblés et discriminatoires sur les plus vulnérables. Il a lancé un appel à témoignages et organisé un forum. Cet appel et son contenu sont issus des dysfonctionnements constatés et de l’expérience partagée par les nombreux signataires de ce texte.
Chaque allocataire fait l’objet d’un profilage établi par un logiciel, mais selon des variables définies par des décisions humaines. Des algorithmes déterminent des « scores de risque » de fraude, qui débouchent sur un véritable harcèlement des personnes en difficulté. Sont qualifiés de « risque » les variations de revenus, les situations familiales atypiques, la naissance hors de France… Il en résulte un ciblage des contrôles sur les personnes précaires, handicapées ou vulnérables.
Plus de 32 millions de contrôles automatisés ont été réalisés par les CAF en 2020. Les témoignages collectés confirment la concentration de ces contrôles sur les femmes seules avec enfants, les chômeurs, des personnes handicapées, d’origine étrangère…
Des contrôles indignes et illégaux
Les méthodes de contrôle sont tout aussi inacceptables. La plupart de ces contrôles sont déclenchés automatiquement, sans en informer les allocataires et parfois sans notification, ce qui est contraire à la loi. Juridiquement la fraude doit être intentionnelle, mais…
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Auteur: Collectif
