Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat entrent dans le concret. Lundi 27 juillet 2020, au cours d’un conseil de défense écologique présidé par le Président de la République, le gouvernement a présenté les premières mesures inspirées par le travail des 150 citoyens tirés au sort, et qu’il souhaitait rendre opérationnelles «au plus vite».
Trois axes ont été définis : la rénovation énergétique des bâtiments, la maîtrise de la consommation de l’énergie et la lutte contre l’artificialisation des sols. Les mesures sont d’ordre réglementaire, c’est-à-dire qu’elles n’ont pas besoin d’une modification de la loi pour être appliquées et dépendent simplement d’un acte de l’administration ou de l’exécutif. Pour les propositions d’ordre législatif, un projet de loi suivra à l’automne et sera examiné par les parlementaires début 2021.
Le gouvernement va introduire, par décret, la performance énergétique parmi les critères de «décence» d’un logement à compter du 1er janvier 2023. «Cela permettra aux personnes qui vivent dans des passoires thermiques [consommant plus de 500 kW/h au m2 par an] d’exiger du propriétaire qu’il fasse des travaux, voire de soumettre le dossier au juge qui pourra interdire à ce dernier de percevoir un loyer, voire interdire la location d’un tel logement», a précisé Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique chargée du logement.
A partir du 1er janvier 2022, il sera également interdit d’installer des chaudières au fioul et à charbon dans des logements neufs. Il sera aussi obligatoire de remplacer les chaudières en panne par des chaudières moins polluantes. Pour les ménages les plus modestes, les aides pour ces mesures vont doubler et pourront représenter jusqu’à 80% de prise en charge.
Sur ce dossier, la position du gouvernement n’a pas convaincu les écologistes. Greenpeace a dénoncé «une logique de petits pas» qui…
