Une grève de plusieurs mois, conduite par les scénaristes et les acteurs, a gelé les activités créatrices de l’univers du cinéma hollywoodien. Et si les scénaristes sont de retour au travail après un accord trouvé la semaine passée, 160 000 acteurs, cascadeurs ou danseurs n’ont toujours pas obtenu satisfaction et poursuivent le mouvement. Les professionnels des petits et grands écrans affichent notamment leurs craintes de voir leurs intérêts juridiques et financiers saccagés par l’irruption de l’intelligence artificielle (IA). Que celle-ci clone leur voix ou utilise leur image sans leur consentement ni sans qu’ils ne soient rémunérés pour cela, tel est ce que les acteurs redoutent par exemple.
Certes, la génération d’œuvres par l’IA présente encore des limites mais il faudra tôt ou tard répondre juridiquement à la problématique. À la faveur de ce mouvement d’ampleur, il est opportun de se poser deux questions dans une approche de droit comparé, afin de tenter de balayer certains « fantasmes » juridiques et judiciaires au bénéfice de la réalité technique : Quel est le régime juridique des œuvres cinématographiques ? Quel régime juridique pour l’intelligence artificielle ?
Le schéma français du droit d’auteur se distingue de celui du copyright, et c’est en creusant ce qui les différencie que l’on peut mieux aborder les questions environnant le statut juridique de l’intelligence artificielle. Son développement a donné lieu à une multitude de réflexions dont le contenu est souvent d’une précision juridique inversement proportionnelle à sa quantité. Pour faire émerger des éléments rigoureux et fiables de solutions, il convient de revenir aux principes essentiels, substantiels du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
Qu’est-ce qu’une œuvre audiovisuelle ? Quels sont ses auteurs ?
En France, le CPI range sous la bannière « œuvres audiovisuelles » une large…
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Auteur: Marie Serna, Professeur Associé en Droit et fiscalité, HEC Paris Business School
