Corruption : TotalEnergies et 5 majors pétrolières poursuivies par le Kazakhstan

Une procédure d’arbitrage confidentielle sur fond d’accusations de corruption oppose le Kazakhstan au consortium pétrolier North Caspian Operating Consortium (NCOC), qui réunit TotalEnergies, Shell, ExxonMobil, Eni, Inpex et la China National Petroleum Company. Elle est en cours devant la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, rapporte le Consortium international des journalistes d’investigation (Icij).

Le gouvernement kazakh reproche au NCOC d’avoir attribué à des entreprises internationales des contrats d’une valeur de 10,7 milliards de dollars (9,2 milliards d’euros) entachés de conflits d’intérêts et obtenus grâce à des pots-de-vin, sur le mégagisement d’hydrocarbures de Kashagan. Ce filon situé dans la mer Caspienne est considéré comme la plus grande découverte pétrolière au monde après celle de Prudhoe Bay, en Alaska.

Initialement prévu pour entrer en service au milieu des années 2000, le gisement de Kashagan n’a atteint sa pleine capacité de production qu’en 2016, un retard qui, selon le gouvernement kazakh, lui a coûté des milliards de dollars en manque à gagner. L’État affirme que ces retards sont en partie causés par des cas présumés de corruption liés à l’attribution de contrats et par la mauvaise gestion qui s’en est suivie au cours des années 2000.

Cette plainte s’inscrit dans le cadre d’une procédure d’arbitrage international d’un montant de 160 milliards de dollars, qui comprend également des allégations de manque à gagner et de dommages environnementaux. Le NCOC a déclaré à l’Icij que ses membres « estiment avoir agi conformément aux contrats concernés, à la législation [kazakhe] ainsi qu’aux normes et bonnes pratiques applicables ».

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