Quatre-vingt-dix députés du « bloc central », dont certains ministres aujourd’hui, ont présenté, ce mercredi 12 février, une « proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ». Sous le prétexte hypocrite de répondre aux événements après la mort de Nahel, cette proposition de loi n’est rien d’autre qu’une entreprise de démolition de la justice des mineurs. Une justice qui, rappelons-le, repose sur des principes fondamentaux : la priorité éducative, l’atténuation de la responsabilité pénale selon l’âge et la protection de l’enfant. Mais tout cela semble être un détail insignifiant pour Gabriel Attal, initiateur du texte, et ses 89 collègues, obnubilés par « l’impunité zéro ».
« Il nous faut adapter la réponse de notre justice pour provoquer un sursaut d’autorité et une prise de conscience », argue l’introduction du texte. L’article 4, qui souhaite instaurer la comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans en récidive, est un rejet direct de ces principes. Un adolescent jugé à la va-vite, sans le temps nécessaire pour qu’un travail préparatoire, éducatif ou judiciaire soit réalisé, pourrait désormais devenir la norme. On parle ici de jeunes souvent issus de milieux défavorisés, en rupture avec la société. La méthode, expéditive, est injuste.
La France violerait ses engagements internationaux, selon le Défenseur des droits.
Et que dire de l’article 5 ? En dérogeant au « principe d’atténuation des peines pour les mineurs », Attal joue avec un des piliers de la justice des enfants. Ce principe est une reconnaissance de la capacité des jeunes à changer si on leur en donne les moyens. Le supprimer ou l’affaiblir, c’est nier leur avenir. La France violerait ainsi ses engagements internationaux, selon le Défenseur des droits, notamment la Convention…
Auteur: Maxime Sirvins
