La Cour de justice de l’UE a émis un jugement sans précédent concernant l’évaluation des pesticides par les États membres de l’Union européenne. Elle a conclu que cette évaluation était illégale, mettant fin à une pratique courante qui consistait à ignorer les avancées scientifiques récentes au profit d’études industrielles datant de plusieurs décennies.
La Cour a souligné que les critères de sécurité applicables aux substances actives des pesticides devaient également s’appliquer aux formulations commerciales de ces produits. De plus, elle a rappelé que chaque État membre était responsable de ses propres autorisations nationales et ne pouvait pas simplement se fier à l’évaluation scientifique d’autres États membres.
Ce jugement découle de plaintes déposées par PAN Europe devant un tribunal néerlandais en 2019, contestant la réautorisation de certains pesticides tels que le Closer (sulfoxaflor), le Dagonis (difénoconazole) et le Pitcher (fludioxonil). Dans toutes ces affaires, l’agence néerlandaise d’autorisation des pesticides (CTGB) n’avait pas pris en compte les données scientifiques les plus récentes dans son évaluation des risques liés à ces produits. PAN Europe a également souligné le fait que les directives les plus récentes pour évaluer la perturbation endocrinienne ou la toxicité pour les abeilles n’avaient pas été prises en compte par le CTGB.
Les représentants de PAN Europe soulignent que malgré cet arrêt, la Commission européenne, en collaboration avec la Grèce et les Pays-Bas, avait continué à favoriser les intérêts de l’industrie agrochimique. Ils critiquent le fait que la Commission avait préconisé de ne pas tester les formulations de pesticides pour leurs propriétés de perturbation endocrinienne, en dépit de la clarté de la loi sur ce point.
La Cour précise également que les autorités réglementaires doivent utiliser les données scientifiques…
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Auteur: nadine
