« Israël doit (…) arrêter immédiatement son offensive militaire, et toute autre action menée dans le gouvernorat de Rafah, qui serait susceptible de soumettre le groupe des Palestiniens de Gaza à des conditions d’existence capables d’entraîner sa destruction physique totale ou partielle ».
La Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye a rendu en ces termes ses conclusions le 24 mai après une demande urgente de mesures conservatoires présentée par l’Afrique du Sud le 10 mai 2024.
Cette nouvelle mesure est prise « conformément aux obligations qui incombent à Israël en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, et compte tenu de l’aggravation des conditions de vie des civils dans le gouvernorat de Rafah ».
Israël doit maintenir ouvert le point de passage de Rafah
Deuxième point des nouvelles mesures conservatoires ordonnées par la CIJ : « maintenir ouvert le point de passage de Rafah pour que puisse être assurée, sans restriction et à grande échelle, la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence». Cette exigence vaut également pour l’ensemble de la bande de Gaza.
Troisièmement, « Israël doit prendre des mesures permettant effectivement de garantir l’accès sans entrave à la bande de Gaza à toute commission d’enquête, toute mission d’établissement des faits ou tout autre organisme chargé par les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies d’enquêter sur des allégations de génocide ».
L’État d’Israël est tenu de soumettre un rapport à la Cour dans un délai d’un mois. La Cour a rappelé que ses mesures conservatoires « ont un effet contraignant et créent des obligations juridiques internationales pour toute partie à laquelle les mesures conservatoires sont adressées ».
La CIJ et la CPI, deux juridictions différentes
Cette décision intervient après l’annonce, le 20 mai 2024, de la demande…
La suite est à lire sur: unric.org
Auteur: benelux
