C’est la fin d’un montage financier abracadabrantesque. Le Conseil d’État a annulé le 25 juin le décret servant à financer les primes de 100 euros aux nouveaux covoitureurs, dispositif mis en place en 2023 par le gouvernement. Une décision qui égratigne un mécanisme central dans le financement de la transition énergétique.
Pour comprendre la portée de ce jugement, il faut s’arrêter sur le système complexe et de plus en plus controversé des certificats d’économie d’énergie (CEE) : depuis 2005, et de manière plus significative à partir de 2022, les entreprises du secteur de l’énergie sont obligées par l’État de financer des actions d’économie d’énergie. Concrètement, elles versent de l’argent à des entreprises vertueuses pour financer des projets en échange de précieux certificats.
Exemple dans le covoiturage : TotalEnergies donne de l’argent à Blablacar pour que ce dernier offre une prime « de bienvenue » à chaque nouveau conducteur. Par ce geste, on considère que TotalEnergies permet de convertir un nouveau conducteur au covoiturage. Conducteur qui multipliera les trajets et permettra — on l’espère — à des passagers d’économiser de l’essence. C’est cette économie d’énergie, toute virtuelle, qui se retrouve monétisée et constitue le cœur de la transaction entre TotalEnergies et Blablacar.
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Comme pour les désormais célèbres quotas carbone, l’argent de ce nouveau marché financier ne transite pas par le Trésor public. Il échappe donc largement au contrôle démocratique. L’État a néanmoins un rôle crucial, car c’est lui qui fixe, par décret, la quantité d’énergie économisée que représente chaque opération.
Or, le décret signé par les services du ministre de la Transition énergétique en septembre 2022 retenait une estimation particulièrement généreuse : chaque nouveau covoitureur inscrit…
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Auteur: Erwan Manac’h
