La Ministre de la transition écologique et le Garde des Sceaux ont annoncé dimanche dernier vouloir inscrire le délit d’écocide dans le droit français. Punir les pollueurs ? Quelle bonne nouvelle ! Et pourtant, il n’y a pas de quoi se réjouir. Leur annonce vient en réalité s’accaparer et détricoter la proposition inédite faite par les citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat en juin 2020. Un effet d’annonce et une récupération politique plutôt qu’une réelle avancée juridique. Explications.
Dimanche dernier, la Ministre de la transition écologique et le Garde des Sceaux ont annoncé dans le Journal du Dimanche vouloir inscrire un délit d’écocide dans le droit français. Ne nous y trompons pas. Ce qui est annoncé ici n’est que l’actualisation du délit générique d’atteinte à l’environnement, une mesure que le gouvernement proposait depuis la remise en octobre 2019 du rapport « Une justice pour l’environnement ». Et renommée « délit d’écocide » afin de simuler une mise en conformité avec la proposition faite lors la Convention Citoyenne sur le Climat (CCC) en juin… alors même que les citoyens demandaient la reconnaissance d’un crime d’écocide.
Ce lundi, Wild Legal, une association qui œuvre pour la reconnaissance des droits de la nature – notamment le crime d’écocide – , était aux côtés des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) pour échanger avec les deux ministres. Les citoyens ainsi que Wild Legal ont exprimé à leur sortie une profonde déception : la proposition de la CCC a été largement détricotée et vidée de sa substance par le gouvernement. Il s’agirait donc d’un effet d’annonce, plutôt que d’une réelle avancée juridique.
En juin dernier, les citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) ont proposé différentes mesures dans le champ de la répression judiciaire des atteintes à l’environnement dont l’introduction d’un…
Auteur: Camille Bouko-levy
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