À l’initiative de la Belgique, l’Union interparlementaire (UI), rassemblant 179 parlements nationaux à travers tous les continents, a récemment adopté une résolution invitant les différents états à reconnaitre le crime d’écocide dans leur droit pénal national. Cette résolution a reçu le soutient historique de la quasi-totalité des états membres de cette organisation internationale, à l’exception de l’Inde, de la Turquie et du Nicaragua. Comme le rappelle le député fédéral belge Cogolati, « en invitant les parlements de l’UI à renforcer le droit pénal pour prévenir et punir les dommages graves causés à l’environnement et à reconnaître le crime d’écocide afin de prévenir les menaces et les conflits résultant des catastrophes liées au climat et à leurs conséquences, la Belgique montre qu’on peut aussi changer le monde dans les Parlements ! »[1]. La reconnaissance d’un crime d’écocide à échelle nationale ou dans le droit international pourrait bouleverser le paysage du droit environnemental et apporter enfin de réels outils juridiques pour mettre un terme et sanctionner les atteintes graves à l’intégrité des écosystèmes.
Actuellement, une majeure partie des activités humaines qui nuisent grandement ou menacent l’existence et la survie des écosystèmes et de la biodiversité ne sont pas reconnues comme des crimes dans nos droits pénaux nationaux ou en droit international. Pire encore, ces activités sont souvent régies par des lois, accords ou traités qui, directement ou indirectement exacerbent la perpétuation de ces « crimes légaux ». On peut notamment citer comme exemples, les permis d’exploitation minière, pétrolière ou de déforestation, les quotas de pêches souvent bien trop généreux, l’agriculture industriel et intensive, l’utilisation de pesticides, l’autorisation de la chasse ou l’extermination des animaux considérés comme étant « nuisibles », etc.
Déforestation de la vallée de Jirau pour y accueillir une nouvelle centrale hydroélectrique – Flickr
Les propositions de lois sur l’écocide reposent sur l’hypothèse que les instruments juridiques existants ont une portée matérielle limitée pour permettre une protection suffisante de l’intégrité de la nature, généralement en raison de leur caractère anthropocentré, ce qui les rend donc inadéquats pour faire face à la crise écologique et prévenir la destruction de notre environnement.
Le concept d’écocide, qui dérive du néologisme des mots oikos (maison) et caedere…
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Auteur: William Druet
