L’Union européenne a trouvé un accord de lutte contre la criminalité environnementale. Pour Marie Toussaint, eurodéputée écologiste, ce texte peut être considéré comme une avancée historique. Le 16 novembre, l’Union européenne a fait un grand pas dans la lutte contre la criminalité environnementale. Les instances européennes ont trouvé un accord sur la révision de la directive visant à protéger l’environnement par le droit pénal.
Ce texte doit permettre de sanctionner plus facilement les dommages graves et (…)
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Auteur: Fabienne Loiseau