La colère d’une partie du monde agricole français est légitime, concernant notamment les niveaux de rémunération, certains traités internationaux favorisant l’importation déloyale sur le plan concurrentiel de produits agricoles, ou la très grande lourdeur des charges administratives internes. Elle se fait ces derniers jours de plus en plus forte sur fond de contestation du Green Deal européen.
Les enjeux sont immenses. Ils sont notamment liés au départ à la retraite de 55% des agriculteurs d’ici 2030 et aux disparités des revenus agricoles, 18% des ménages agricoles vivant sous le seuil de pauvreté. Mais le débat est parfois (très) mal posé.
Car certains arguments infondés reviennent dans les discours : l’antienne de la « surtransposition », de nouveau présente au sein des éléments de langage, est ainsi reprise par certains représentants syndicaux et personnels politiques de premier plan, singulièrement le ministre de l’Agriculture.
Source de tous les maux ?
Que veut dire « surtransposition » ? Le terme désigne la transposition d’une directive par une norme interne – une loi par exemple – qui irait plus loin que les dispositions de celle-ci, c’est-à-dire qui « excéderait les obligations résultant d’une directive » selon le Conseil d’État. Cette surtransposition serait, avec les normes environnementales européennes, source de bien des maux des agriculteurs français. L’idée est martelée, mais la réalité donne tort à ceux qui la prononcent.
Il faut noter que seules les directives européennes sont concernées par ce phénomène, et non les règlements de l’Union. Et pour cause : seules les directives de l’UE doivent être transposées – autrement dit intégrées dans notre droit français par une norme française – et non les règlements de l’Union qui sont d’application…
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Auteur: Rédaction
