L’espace Schengen est l’un des principaux acquis européens puisque ces accords ont créé une zone de libre circulation où les contrôles aux frontières ont été abolis pour les voyageurs. Ce vaste espace s’est construit progressivement à partir de 1985. La première suppression effective des contrôles aux frontières a eu lieu en 1995, entre la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal.
Concrètement, à l’intérieur de cette zone, les citoyens de l’UE, comme les ressortissants de pays tiers, peuvent voyager librement sans subir de contrôles aux frontières. Il est actuellement composé de 29 pays : tous les Etats membres de l’UE (à l’exception de Chypre et de l’Irlande) ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Exclure un membre ?
L’exclusion d’un membre n’est pas envisagée dans les textes européens. « Le système Schengen ne prévoit pas une telle disposition : un Etat ne peut pas unilatéralement exclure un autre », explique à l’AFP Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit à l’université française de Lyon 3.
En revanche, s’il n’est pas possible d’exclure un État de Schengen, un autre État membre peut invoquer l’article 29 du code frontières Schengen pour rétablir des contrôles exceptionnels et temporaires à ses frontières. Ces contrôles sont notamment autorisés en cas de « menace grave pour la sécurité…
Auteur: Rédaction Public Sénat
