L’optimisation fiscale est de nouveau au cœur de l’actualité à la suite des perquisitions, le 28 mars 2023, des banques Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC, soupçonnées de fraude fiscale aux dividendes, à la suite de la révélation en 2018 des « CumEx files » par Le Monde, Correctiv et 17 rédactions européennes. La justice française enquête sur une pratique qui consiste à transférer temporairement la propriété des actions à un autre client résidant dans une juridiction à fiscalité réduite pour échapper à l’impôt sur les dividendes.
Cet épisode judiciaire fait suite à la déjà longue liste des scandales fiscaux internationaux, dont les « LuxLeaks » de 2014 ou les « Panama Papers » de 2016, et ce malgré la vigilance grandissante des médias, d’organisations non gouvernementales (ONG), ainsi que le renforcement des règlements européens ou internationaux. Les entreprises du secteur numérique notamment les Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) restent ainsi régulièrement pointées du doigt pour leurs pratiques. Comme nous l’avons montré dans un article de recherche récent, l’adaptation des fiscalistes en la matière apparaît en effet sans limites.
Un taux d’imposition effectif en baisse constante
Ces dernières années, les montages fiscaux internationaux reposaient souvent sur le transfert d’actifs immatériels (brevets, marques, etc.), qui sont aisés à localiser juridiquement, dans les juridictions les plus avantageuses fiscalement. En 2016, le contentieux entre la Commission européenne et l’Irlande à propos de l’imposition sur les bénéfices réalisés par Apple en Europe avait par exemple fait apparaître que son taux d’imposition effectif pour 2014 avait été de 0,005 %.
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Des ONG, des…
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Auteur: Anne Jeny, Professor, Accounting Department, IÉSEG School of Management
