La « réforme » de l’Octroi de mer ouvre la porte à une période d’instabilité majeure pour les DOM. La présente étude[1] vise à alerter sur les conséquences ravageuses d’un démantèlement de l’Octroi de mer, sur fond de misère sociale grandissante, doublée d’une hémorragie démographique aux Antilles.
L’étude explicite les enjeux de cette réforme, décidée de manière unilatérale par l’Etat, au motif de lutter contre la « vie chère ». Il apparaît qu’en dépit de leurs défis hors-normes, les DOM sont utilisés comme variable d’ajustement budgétaire par l’Etat dont les dettes culminent à 3 000 milliards d’euros. Et, pour justifier que ce dernier appauvrisse les territoires les plus pauvres, l’administration centrale bâtit des schémas sur la « richesse » des DOM (et son corollaire « la mauvaise gestion » [2]) ; par ce procédé fallacieux, les communes ultramarines sont déjà privées de 200 millions d’euros de recettes de fonctionnement par an.
Le recours à la « norme » budgétaire, établie par l’administration, permet également de légitimer la mainmise de l’Etat sur l’Octroi de mer. Par ce prisme, l’Octroi de mer n’appartient plus aux territoires mais représente une « dépense fiscale » de 3.7 milliards d’euros pour l’Etat. Et, c’est là que réside le véritable enjeu de la réforme, un enjeu d’optimisation des recettes fiscales de l’Etat qui s’avère peu compatible avec l’objectif de lutte contre la « vie chère ». D’ailleurs, quand l’Etat veut agir sur la « vie chère », il creuse son déficit (26 milliards d’euros pour la taxe d’habitation), mais il ne remplace pas la taxe supprimée par une autre[3] qui, de surcroît, va l’enrichir.
L’enjeu d’augmenter la TVA nationale dans les DOM avait été clairement dévoilé par le rapport FERDI (2020)[1] commandé par Bercy à des experts du FMI, mais apparaît masqué dans la réforme actuelle qui se fonde sur l’évocation d’effets « pervers » de l’Octroi de mer sur…
La suite est à lire sur: lundi.am
Auteur: dev
