Le 30 juin dernier, les conclusions de la Commission mixte paritaire faisant suite à la motion de rejet votée le 26 mai dernier, et ayant stoppé l’examen de la loi dite de « levée des entraves à l’exercice du métier d’agriculteur », ont été rendues. Vous avez, le 8 juillet prochain, la lourde responsabilité de vous prononcer sur ces conclusions, pour les accepter ou les rejeter.
Loi Duplomb : toujours plus de pesticides, de mégabassines et d’élevages intensifs
Tout d’abord, nous souhaitons exprimer notre désapprobation profonde, sur la forme, du détournement de procédure législative qu’a constitué cette manœuvre. En effet, le dépôt d’une motion de rejet par le rapporteur du texte censé le défendre, visant à contourner le débat en plénière, a abouti à une discussion du texte dans des conditions inacceptables pour notre démocratie. Au lieu d’être menées en séance publique, les discussions ont eu lieu dans un cénacle restreint et opaque, dont les équilibres politiques sont bien différents de ceux présents à l’Assemblée et bien plus favorables au projet de loi.
La Commission Mixte Paritaire a pour objet la conciliation entre les deux chambres lorsque le débat mené à son terme aboutit à des conclusions différentes. Elle a pour objet de trouver des compromis sur des points de divergence, l’Assemblée ayant le dernier mot si un terrain d’entente ne peut être trouvé. Le recours à cette procédure ne se justifie donc qu’après un débat dans les deux hémicycles. Il est donc hautement problématique qu’elle ait été utilisée pour court-circuiter le débat dans la chambre élue au suffrage universel, dépositaire en dernière analyse de la souveraineté démocratique.
Les justifications avancées nous paraissent bien fragiles. La quantité d’amendements déposés pour nourrir le débat était en effet tout à fait comparable à celle d’autres textes de loi importants. Elle ne…
Auteur: collectif
