À la frontière franco-italienne, l’étonnement a laissé place à l’indignation. Brune Béal, chargée de plaidoyer de l’association Tous Migrants se souvient de cet appel, mi-janvier, d’une consœur transalpine. De l’autre côté de la montagne, l’association est avec une famille refoulée depuis la France, après s’être présentée à la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre (Hautes-Alpes). Avec la décision de remise à l’Italie, la police a donné à la famille un papier, que l’association italienne n’a jamais vu. Il s’agit d’une ICTF : interdiction de circuler sur le territoire français.
Côté français aussi, c’est la surprise. De mémoire d’associatif, c’est la première fois que la préfecture délivre de telles mesures. En vertu des « accords de Chambéry », la France peut « remettre » à l’Italie les personnes qu’elle refoule. Mais jusque-là, les refoulements ne se doublaient pas d’ICTF. Depuis mi-janvier, l’association a vu « au moins 80 » mesures de ce type, dénonce Brune Béal.
Problème : d’après le Ceseda (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), ces interdictions s’adressent aux Européens ou aux personnes ayant une situation administrative régulière en Union européenne. Or, les personnes qui se les sont vu remettre voulaient arriver en France en demandant l’asile et n’avaient pas de titre de séjour en Italie.
Politis a pu consulter dix de ces ICTF, émises par la préfecture et signées par le chef de la PAF. Contactée au téléphone, la préfecture des Hautes-Alpes affirme d’abord : « C’est bien simple, on ne délivre pas d’ICTF. » Pourtant, la délivrance de ces interdictions a été confirmée par Hugo Pavard, commandant divisionnaire et chef de la PAF, à l’eurodéputée Mélissa Camara, au cours d’une visite parlementaire fin février. Le mercredi 4 mars, le sénateur écologiste…
Auteur: Pauline Migevant
