Depuis maintenant six ans, la commune de Wissous est le théâtre d’une opposition citoyenne qui ne cesse de grandir. En cause : un projet de data center porté par la société américaine CyrusOne, dont les services sont destinés à 80% à Amazon Web Service, la filiale cloud d’Amazon.
Le jeudi 19 mars, trois associations – Wissous-notre-ville, Data for good et France Nature Environnement Île-de-France – se retrouvaient devant la Cour Administrative d’appel de Versaille pour contester la légalité des méthodes employées par CyrusOne pour faire aboutir son projet. Au cœur de leur argumentaire, la dénonciation d’une approche par procédure (saucissonnage) de l’entreprise américaine afin de se soustraire au débat citoyen et à des contraintes administratives strictes.
Un projet fractionné pour contourner les seuils réglementaires
En 2020, CyrusOne initie le projet avec une déclaration d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et annonce la construction d’un data center d’une puissance de 19,8 MW. L’année suivante, la société commence une deuxième phase, qui correspond à l’élargissement du data center, portant sa puissance globale à 49,6 MW.
Les ICPE sont encadrées par la loi, avec des procédures administratives spécifiques qui dépendent du potentiel de nuisance de l’installation. On distingue trois seuils qui sont, dans le cas d’un data center, déterminés par sa puissance.
« Le premier niveau concerne les installations d’une puissance inférieure à 20 MW, et ne nécessite qu’une simple déclaration. La seconde limite est fixée à 50 MW. Si l’installation à une puissance inférieure à ce seuil, on rentre dans une procédure d’enregistrement, qui va déboucher sur une consultation du public.
Au-delà de cette puissance, cela aurait initié un procédure d’autorisation, qui est beaucoup plus lourde et aurait conduit notamment à une enquête publique avec…
Auteur: Louis Laratte
