L’histoire du Sénat
Née dans le sillage de la Révolution française pour contenir les dérives potentielles d’une assemblée unique, la chambre haute du Parlement s’est imposée, à travers les siècles, comme un organe censé assurer l’équilibre des pouvoirs, en servant de contrepoids à l’Assemblée nationale.
Tantôt centrale, tantôt effacée selon le régime sous lequel cette chambre officiait, la constitution de la Ve République a attribué au Sénat une importance considérable au regard de ses compétences en matière législative et d’évaluation des politiques publiques.
Le Sénat conserve aujourd’hui un rôle central dans le paysage politique français – chargé d’élaborer ou d’examiner les lois, de contrôler le gouvernement et de représenter les collectivités locales.
Les commissions d’enquête parlementaires, notamment, sont l’outil majeur des sénateurs pour exercer ce contrepouvoir. Lieu important de la vie politique, elles sont retransmises sur différentes plateformes, cumulant des dizaines de milliers de vues. Depuis la réforme de 2008, chaque groupe parlementaire peut proposer un thème de commission d’enquête une fois par an.
Parmi les commissions d’enquête les plus marquantes récemment : celle sur les eaux minérales, dans le cadre du scandale Nestlé ; celle sur l’utilisation des 211 milliards d’aides publiques aux grandes entreprises qui propose « d’imposer le remboursement total » d’une aide si l’entreprise délocalise dans les deux ans le site ou l’activité ayant justifié l’aide ; ou encore celle sur les agences de l’État, qui menace les institutions écologiques sous couvert d’économies.
Malgré cet outil, dont les conclusions d’enquête n’obligent en rien l’exécutif, le fonctionnement et les prises de position du Sénat en font de plus en plus un bastion conservateur.
Un déficit…
Auteur: Louis Laratte
