Lorsque les États-Unis promulguèrent en 1996 la loi Helms-Burton (nom officiel « Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act ») visant à renforcer drastiquement le blocus économique, commercial et financier contre Cuba, les Cubains ont tenté de sonner l’alarme mais celle-ci ne fut entendue que dans les cercles restreints des milieux « informés ». Ailleurs, l’annonce faut accueillie avec l’indifférence coutumière des médias pour tout ce qui touche aux crapuleries commises par les États-Unis en particulier et l’Occident en général.
Rétroactivité et extraterritorialité, deux nouvelles mamelles de l’impérialisme
Rédigé plus dans un style de tract politique que d’un texte de loi, la loi Helms-Burton présente une longue liste d’exigences, de mesures coercitives et punitives contre Cuba, ce qui n’est en soi ni étonnant ni nouveau. Les sonnettes d’alarme concernaient la déclaration spectaculaire et officielle par les États-Unis de deux aspects totalement hérétiques du point de vue du droit pénal.
1 – La rétroactivité. La loi Helms-Burton en effet prétend « punir » des actes commis avant sa promulgation, c’est-à-dire des actes encore « légaux » lorsqu’ils ont été commis,
Un peu comme si on décidait de punir a posteriori les conducteurs de voiture qui ont roulé sans ceinture dans le passé, avant que le port de la ceinture ne devienne obligatoire.
Un exemple récent est l’adoption par Israël d’une loi instaurant a posteriori la peine de mort pour des Palestiniens déjà arrêtes et en prison.
2 – L’extraterritorialité. Un des aspects fondamentaux d’une loi, surtout pénale, est la notion de juridiction.
Pour faire simple : la loi d’un pays X ne concerne pas les habitants d’un pays Y. Par exemple, vous pouvez rouler à 200km/h sur une autoroute allemande sans prendre une amende lorsque vous revenez en France.
De même, une Française peut se promener en France sans être…
Auteur: Viktor DEDAJ
