Aucun président de la République n’a été destitué dans l’histoire française. En revanche, de fortes tensions entre exécutif et législatif ont souvent conduit à la démission des chefs d’État, parfois à un basculement vers un régime autocratique.
Le mot destitution n’appartient pas réellement au vocabulaire de la vie politique française même si la Constitution de la Ve République permet cette procédure. Il appartient plus à la culture politique américaine sous le nom d’empeachment.
Pourtant, les Insoumis ont entrepris les démarches parlementaires pour destituer le président Macron. Et en effet, depuis 2007, selon l’article 68 de la Constitution, le chef de l’État peut perdre sa fonction « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Auparavant, il ne pouvait être mis en accusation qu’en cas de haute trahison (versions de 1958 et 1993). Le terme de « haute-trahison » a disparu au profit de « manquement à ses devoirs », ce qui laisse aux acteurs de la vie politique et aux juristes toute l’amplitude de son interprétation.
Emmanuel Macron a-t-il manqué à ses devoirs quand il n’a pas voulu nommer un premier ministre issu de son opposition de gauche, refusant ainsi d’admettre la victoire même étriquée de ce camp aux législatives de juillet dernier ? La question fait débat et notre histoire politique peut permettre de mieux comprendre les enjeux du bras de fer engagé entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif autour de la destitution/démission du chef de l’État.
Neuf présidents de la République ont démissionné
Aucun président de la République n’a été destitué par le Parlement dans notre histoire récente. En revanche, lorsque le bras de fer entre l’exécutif et le législatif se transforme en crise institutionnelle aiguë, on a déjà vu des chefs de l’État démissionner. Ces crises ont également donné…
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Auteur: Thierry Truel, Docteur en histoire contemporaine, Université de Bordeaux
