Quand un artisan réalise des travaux chez vous, que deviennent les gravats, vos vieilles fenêtres, les chutes d’isolants ou de carrelage ? Depuis 2023, les professionnels peuvent en théorie déposer gratuitement les déchets issus de leur chantier soit en déchetterie soit au point de collecte d’un distributeur de matériaux, à condition de les avoir triés au préalable, c’est-à-dire d’avoir séparé les différents matériaux : métal, bois, plâtre, plastique, etc. Ce principe de la reprise gratuite a été défini dans le cadre de la filière REP PMCB, un sigle un peu barbare pour « responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment ».
« L’ambition première de cette REP était vraiment de lutter contre les dépôts sauvages, dont plus de la moitié sont issus des activités du secteur du bâtiment », rappelle Rebecca Behar Marcombe, responsable du pôle prévention à France Nature Environnement (FNE). C’est le choc provoqué par la mort du maire de Signes, dans le Var, en 2019, qui a incité l’État à légiférer à travers la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) : l’édile avait été renversé par un maçon, après s’être opposé à un dépôt illégal de gravats.
Mais, trois ans après le lancement effectif de la REP, c’est déjà l’heure de la refondation : le 26 février, après un an de concertation entre les différents acteurs, le ministère de la Transition écologique a annoncé plusieurs dispositions qui entreront en vigueur le 1er septembre. Celles-ci remettent en question le socle même du dispositif, à savoir la reprise gratuite de tous les déchets et l’obligation de reprise par les distributeurs de matériaux. Au grand dam des artisans et des collectivités locales qui régissent les déchetteries publiques.
« C’est une vraie boîte de Pandore qu’on est en train d’ouvrir »
« On détricote la loi Agec,…
Auteur: Fabienne Loiseau
